Il est important d’anticiper, préparer en amont la transmission du patrimoine familial. Il existe plusieurs solutions pour diminuer la facture fiscale appliquée sur l’héritage. Parmi ces alternatives, on peut citer le démembrement, donation, assurance vie ou la SCI. Découvrons un conseil en optimisation fiscale dans ce guide.
Donation et démembrement de propriété
La solution la plus sûre pour réduire le droit que doivent payer les héritiers consiste à privilégier la donation. Le fisc a adopté un système d’abattement des biens transmis de son vivant afin de simplifier la circulation de l’argent entre générations. Ainsi, le montant de l’abattement varie selon le lien de parenté entre le légataire et le bénéficiaire de la donation. Un enfant bénéficie de 100 000 € d’abattement alors qu’un petit-enfant a droit à 31 865 €.
Comme les abattements sont renouvelables tous les 15 ans, ceux qui commencent à donner plus tôt peuvent réduire la facture des héritiers. Le démembrement de propriété représente également une solution pour réduire considérablement le montant de la succession. Pour y parvenir, il ne faudrait pas donner un logement dans son intégralité. Privilégier de préférence le démembrement par un notaire. De cette manière, on peut continuer à habiter le logement puisqu’on ne donne que sa nue-propriété.
Cette solution garantissant un héritage moins taxé permet de ne pas se démunir du bien. Le bénéficiaire de la donation ne s’acquittera uniquement que les droits de la nue-propriété. Elle est estimée à 50 % du prix du bien si on a entre 51 et 60 ans. Au décès du propriétaire, le bénéficiaire récupère automatiquement l’usufruit sans avoir à payer des droits supplémentaires. Pour connaître le montant des taxes, on peut procéder à une estimation de la succession.
Réduire les droits de succession grâce à la SCI
Loger un patrimoine immobilier dans une société civile immobilière représente une alternative idéale pour optimiser le montant des droits de succession. Ces biens divisés en parts sociales sont réputés difficiles à vendre. Le fisc autorise une décote de 15 % de leur valeur.
Cette technique permet de diminuer la facture fiscale au moment de la transmission. Créer une SCI au moment d’acheter un logement entre concubins représente une solution très rentable. L’astuce consiste à inclure un démembrement croisé des parts. L’opération permet d’échapper à la taxe de 60 %. Pour éviter les mauvaises surprises, profiter d’un calculateur de retraite gratuit.
Abattement fiscal dans différents cas de donation aux enfants
L’imposition varie en fonction de la nature du don accordé à l’enfant. Ceux qui ont moins de 80 ans et ont un enfant de plus de 18 ans peuvent effectuer un don familial d’argent. Cette donation exonérée de 100 000 € peut se compléter par un don familial d’argent s’élevant à 31 165 €. Cette transmission est exemptée de droit fiscal.
La donation en avancement de part successorale permet d’aider ses enfants à un moment précis de leur vie. Sa particularité est qu’il permet de ne pas avantager un des enfants par rapport à d’autres héritiers. Quant à la donation conjointe, elle permet de doubler le montant de l’abattement légal.