Il existe quelques bons tuyaux pour empêcher que le fisc touche plus d’impôt qu’il ne faut lors de la légation de vos biens après la fin de vos funérailles. Ces impôts peuvent affecter le légataire et une fois cumulés risquent de devenir des dettes énormes ayant raison de votre héritage.
Impôts sur legs : qu’est-ce que c’est ?
Le legs est un testament qui transmet la possession de plusieurs propriétés à un autre individu. Le legs est rédigé du vivant du propriétaire et est réalisé de façon gratuite. La transmission de la possession sera légalement valable après les funérailles du propriétaire, ce qui le diffère de la donation qui est valable directement de son vivant. Le légataire est le bénéficiaire du bien en question. Il peut s’agir d’une simple personne ou d’une association de plusieurs personnes c’est-à-dire une personne morale. Il est bien de savoir que si aucun testament n’est réalisé par l’individu en question, c’est la loi qui désigne les héritiers légaux des biens. L’impôt sur le legs est une amputation fiscale légale selon laquelle le fisc considère que la transmission des biens immobiliers est considérée comme une sorte de vente des biens.
Impôts sur legs : les biens immobiliers
Il est important de remarquer qu’il est possible de limiter ces amputations fiscales. Notons que la majorité des personnes veulent transmettre leur propriété immobilière à leurs descendants ou à leurs proches sans que ces derniers ne sachent forcément qu’ils seront les bénéficiaires des biens. Afin de bien planifier votre transmission et limiter les impôts, il faut se renseigner auprès d’un notaire ou autre sur l’
acte de notoriété spécialiste de gestion de patrimoine. Il faut aussi initier des discussions familiales concernant le contenu de votre testament pour éviter une dislocation de l’unité familiale à cause de l’héritage.
Impôts sur legs : les conseils pour les réduire
Plusieurs actions sont conseillées au propriétaire afin de limiter les fluctuations d’
impôts sur les biens. Premièrement, utiliser l’exemption d’impôts pour les résidences principales a son avantage. Les exemptions permettent de ne pas être taxés si le bien est loué à juste valeur pour l’État. Deuxièmement, favorisez les rénovations des biens et gardez les reçus, car ils sont déductibles des impôts sur le capital. On peut aussi raccourcir la durée de la possession ainsi que la valeur du capital avec la fiducie ou les dons. Mais la stratégie la plus intéressante est surtout la souscription à une assurance vie.