Comme la majorité des placements financiers, l'assurance vie est soumise à un régime de fiscalité. Bien que ce dernier soit assez complexe à cerner, il n'en demeure pas moins intéressant pour les assurés. Découvrez les avantages fiscaux que présente l'assurance vie.
Les préalables à connaître sur les avantages fiscaux de l'assurance vie
Souscrire une assurance-vie comporte une pléiade d'avantages. Néanmoins, la fiscalité de cette assurance reste l'une des plus complexes. C'est pour cela qu'il est nécessaire de rappeler certains préalables, afin de mieux comprendre ses avantages.
D'abord, il faut savoir que le capital de cette assurance ne fait pas partie de l'assiette fiscale. Il n'est de ce fait pas imposable. Il n'y a que les gains, encore appelés plus-values, qui sont soumis à une imposition.
Ensuite, les plus-values sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu et de la fiscalité sociale. Ces impositions varient en fonction des supports d'investissement et des opérations effectuées. Enfin, sachez qu'en cas de décès, le capital de l'assurance est transmis sans aucun droit de succession. Il existe cependant quelques exceptions à ce principe. Besoin de plus d'informations sur le régime fiscal de cette assurance ? Cliquez
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En outre, il y a des cas où les gains peuvent être totalement exonérés d'impôt. En effet, cette exonération n'est possible que dans certains cas de difficulté de l'assuré. Il s'agit par exemple d'une perte d'emploi ou d'une mise à la retraite de l'assuré. L'on pourrait également donner comme illustration la reconnaissance d'invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie par la Sécurité sociale.
Des avantages fiscaux qui affectent les rachats
La spécificité de cette assurance se trouve d'abord dans les conditions d'application de la fiscalité. Le régime fiscal de l'assurance ne se déclenche qu'au rachat des produits cumulés sur le contrat. Il n'y a donc aucune nécessité de déclarer les versements aux impôts si aucun rachat n'est effectué.
Deux cas d'imposition se présentent dès lors. Le premier est celui d'un éventuel rachat. Qu'il soit partiel ou total, lorsqu'un rachat est effectué, les plus-values deviennent imposables. Le deuxième cas est celui de l'arrivée à échéance de la date de clôture du contrat d'assurance.
L'imposition des plus-values doit être étudiée au cas par cas, en raison de la nouvelle réglementation sur la fiscalité de l'
assurance vie. La chronologie occupe une place primordiale dans cette imposition.
Les gains qui résultent de primes versées à partir du 27 septembre 2017
Ces gains peuvent être soumis à deux régimes d'imposition :
- Le prélèvement forfaitaire unique.
- L'impôt sur le revenu.
L'avantage fiscal ici se trouve sur le taux de prélèvement forfaitaire unique. Pour un rachat effectué lors des huit premières années du contrat, le taux s'élève à 12,8 %. Au-delà de cette durée, il descend à 7,5 %. Notez tout de même qu'il peut rester au même taux en fonction du montant des primes.
Les gains qui résultent de primes versées avant la date du 26 septembre 2017
Comme dans le premier cas, il y a deux options d'imposition parmi lesquels l'assuré fait son choix :
- L'impôt sur le revenu.
- Le prélèvement forfaitaire libératoire.
Lorsqu'un rachat est effectué après la huitième année, le taux d'imposition est de 7,5 %. L'abattement annuel s'élève à 4.600 euros pour un célibataire, lorsqu'on considère le cas du prélèvement forfaitaire libératoire.
Un moyen de succession et de donation efficace
C'est sans doute l'un des avantages les plus plébiscités de cette assurance. Ce contrat offre en effet une sécurité accrue dans la transmission du capital.
D'abord, l'assuré a la possibilité de choisir plus librement son bénéficiaire. Ce bénéficiaire n'est pas obligatoirement un membre de la famille ou un héritier direct. Mais qu'il soit un héritier direct ou non, ce bénéficiaire jouit d'avantages fiscaux intéressants, en matière de succession. Par exemple, les bénéficiaires du souscripteur bénéficient d'un abattement de 152.500 euros.
Par ailleurs, retenez que la fiscalité de cette assurance en ce qui concerne la succession ou la donation dépend fortement des primes ainsi que de l'âge du souscripteur au moment du versement.
Enfin, un barème fiscal des successions est fixé pour les primes qui sont considérées comme successorales. Les bénéficiaires n'ayant pas le statut d'héritiers directs ne sont pas soumis à ce barème. Pour plus d'informations sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter des professionnels du domaine.
Vous connaissez à présent les avantages les plus communs de la fiscalité du
contrat d'assurances vie. Assurez-vous de prendre tous les renseignements nécessaires chez votre assureur avant de signer un contrat.
