Impôt progressif et impôt proportionnel : distinction et discussion

L’impôt progressif représente un impôt dont le taux augmente selon la valeur et l’élément taxé, l’impôt proportionnel désigne l’application d’un taux fixe à une base imposable. Découvrons à travers cet article les distinctions entre ces 2 types de taxes.

Notions de progressivité et proportionnalité

La progressivité et la proportionnalité désignent 2 éléments des impositions de quotités. Contrairement aux impôts de répartition, les impôts de quotités représentent actuellement la norme en France. Lorsqu’un taux appliqué à un impôt est unique et invariant, quelle que soit la base imposable il s’agit d’impôt proportionnel. La TVA par exemple fait partie d’un impôt proportionnel, son taux est fixe, quelle que soit la valeur de l’opération. Quand le taux augmente progressivement au fur et à mesure que la valeur de la base s’élève, il s’agit de l’impôt progressif. Ainsi, le contribuable qui perçoit des revenus élevés devra payer davantage de taxes. Autre distinction qui subsiste entre ces 2 types de taxes, l’impôt proportionnel ne change pas la structure socio-économique contrairement à la taxe progressive qui a un effet redistributif.

Débat sur la fonction de l’impôt

L’application des impôts progressifs est loin de faire l’unanimité. D’après ce système français, les personnes qui ont un revenu élevé sont pénalisées puisqu’ils payent beaucoup d’impôts par rapport à ceux qui sont les plus défavorisés. À partir d’un certain revenu, le travailleur est exonéré d’impôt. Le débat sur la fonction de l’impôt est assez vif puisque de nombreuses personnes se demandent si l’impôt représente seulement d’une contrepartie du prix à payer de la vie en société ou que le prélèvement est une expression particulière d’un lieu de solidarité au sein des sociétés. La question de l’impôt permet de s’interroger si la fiscalité est purement un instrument de financement des politiques publiques ou si la taxe représente elle-même une politique.

Vision de l’impôt dans la conception progressive et proportionnelle

Sur les proportionnalités, le contribuable est taxé au prorata de ce qu’il perçoit lorsqu’il s’agit d’une taxation de revenus ou de ce qu’il dépense dans le cas d’une taxation de la dépense. Ce type d’impôt est juste parce que chacun paye au prorata des revenus ou de ses dépenses. Il est considéré comme juste parce qu’il permet de faire varier la charge fiscale en fonction de la base imposable. L’impôt juste dans le domaine de la conception progressive est que ce genre de taxes est une solution pour corriger les inégalités économiques et sociales. Ces impôts sont un moyen pour financer les dépenses publiques.