Dès lors qu’une entreprise ne dispose pas d’une cantine au sein de son bâtiment, une alternative intéressante pour l’employeur est l’émission de titres restaurants. Ils permettent le financement de tout, ou une partie, des repas des employés à l’extérieur de la société.
Les divers titres restaurant à disposition des entreprises
Les titres restaurant sont de plus en plus appréciés par les entreprises du fait de leur facilité d’utilisation. Que ce soit en version papier ou sous forme dématérialisée, ils s’avèrent être un allié pratique pour les entreprises ne disposant pas d’une structure de restauration. Il existe divers types de titres restaurant, à savoir le chèque restaurant, le ticket restaurant qui migre de plus en plus vers la carte ticket restaurant. Tous donnent la possibilité aux employés de prendre leur déjeuner dans des restaurants, mais à hauteur d’un montant journalier fixe. De même, ils présentent tous une période de validité au-delà de laquelle il est nécessaire d’en renouveler la demande.
L’intérêt de ces titres restaurant réside dans le fait qu’il est bénéfique tant pour les employeurs que les salariés. On peut prévoir les coûts inhérents à la restauration des employés. La prise en charge s’en trouve ainsi facilitée et le budget restauration est maîtrisé grâce à un suivi régulier.
Les réglementations en matière de titres restaurant
Comme toute disposition régie par la loi, l’émission de titres restaurant doit respecter quelques réglementations. Les points principaux à prendre en compte ont trait notamment à leur validité, leurs conditions d’utilisation et leur montant. Le délai de validité varie selon qu’il s’agit de ticket restaurant ou de carte ticket restaurant.
Pour ce qui est des conditions d’utilisation, les titres restaurant ne doivent être utilisés que pour permettre aux salariés d’acheter leur repas ou leur préparation alimentaire dans des établissements prévus à cet effet et qui les acceptent. Il s’agit en général des restaurants ou des commerces de proximité tels que les boulangeries. De même, il est interdit d’utiliser le ticket ou la carte ticket restaurant le dimanche et les jours fériés, ces jours étant considérés comme non ouvrés, car les employés ne se rendent pas dans leur lieu de travail. Néanmoins, il existe une dérogation si elle émane de l’employeur et si une mention en est faite sur le titre. Et enfin, concernant le montant, il doit être le même pour tous. Aucune discrimination ne doit avoir lieu.
Ticket restaurant et carte ticket restaurant : les avantages
Pour les employeurs, le principal avantage à l’utilisation de ticket restaurant est surtout l’exonération fiscale sur leur contribution dont ils bénéficient. En effet, il n’est pas tenu de payer les charges sociales et fiscales inhérentes à sa contribution dès lors que celle-ci ne dépasse pas un certain seuil préalablement fixé par la loi. Il en est de même pour les salariés, le titre restaurant ne figure pas lors du calcul des charges sociales. Ce principe reste, même après la migration vers la carte ticket restaurant. Cette dernière est plus facile à utiliser et est compatible avec les systèmes de gestion de paie actuels. Elle est également plus sécurisée grâce à l’existence de codes qui permet à son propriétaire de se protéger contre les tentatives de fraudes éventuelles. Dans l’ère du numérique où l’on se trouve actuellement, la carte ticket restaurant est la solution la mieux adaptée pour les entreprises.