Pour percevoir les redevances fiscales, le fisc dispose de plusieurs leviers. Trois systèmes de recouvrement sont possibles : le paiement par acompte provisionnel, le prélèvement mensuel et la retenue à la source. La répartition des échéances diffère suivant le mode de règlement choisi ainsi que la somme exigible à chaque échéance.
Le paiement par tranches ou par acompte
Les foyers fiscaux domiciliés en France sont redevables d’un
impôt sur le revenu qui doit être acquitté. Le montant est déterminé sur la base du formulaire de déclaration. Le débiteur recevra un avis d’imposition qui indiquera la valeur de l’impôt, le délai de paiement et les modalités de prélèvement au moment de l’échéance.
Trois formules de paiement sont possibles pour solder la dette fiscale.
- Le paiement par versements provisionnels
- Le prélèvement automatique
- La retenue à la source
Le paiement par acompte et le prélèvement automatique
Si le contribuable choisit le système du versement provisionnel, il est tenu de liquider l’impôt en trois tranches. Cette option s’applique dès que l’impôt exigible dépasse une valeur de 347 €. Le montant de chaque échéance est fixé à 1/3 de l’intégralité de l’impôt.
|
Paiement bancaire |
Paiement en ligne |
| Date d’exigibilité de l’impôt |
1er acompte |
15 février 2016 |
20 février 2016 |
| 2ème acompte |
17 mai 2016 |
22 mai 2016 |
| Restant dû |
15 septembre 2016 |
20 septembre 2016 |
Dans l’option du prélèvement automatique, le contribuable autorise le service fiscal à retirer une somme fixe mensuelle sur son compte bancaire. Il peut en soumettre la demande sur le site du ministère de l’impôt. Les versements libératoires sont entamés un mois après l’adhésion si la requête a été formulée durant le premier semestre de l’année. Dans le cas échéant, le contribuable attendra l’année prochaine pour payer sa contribution mensuelle. Elle s’élève à 1/10
èmede l’impôt défini sur le revenu fiscal de 2014.
La retenue à la source
Cette formule de paiement s’applique aux contribuables qui n’ont pas leur domicile fiscal en France. S’ils sont salariés, les employeurs retrancheront l’impôt sur le revenu de leurs rémunérations nettes. S’ils sont actionnaires, les revenus des titres et des actions ainsi que les dividendes seront frappés d’un taux de retenue fiscale établi par l’Administration. Les bénéfices industriels et commerciaux des entreprises étrangères subiront le même traitement. Enfin, le recouvrement à la source concerne les grands pourvoyeurs de la fiscalité française, comme les auteurs, les stars du show business ou les sportifs, qui recueillent plusieurs milliers d’euros à chaque tournoi.
Les contribuables français ont de quoi se féliciter des réformes entreprises par l’administration. aux caisses du Trésor.